La formation Santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire pour les membres d'un CSE (Comité social et économique) afin qu'ils puissent mener à bien leurs missions. À Quoi sert cette formation ? On vous explique tout.
Qui est concerné par la formation Santé, sécurité et conditions de travail ?
Depuis le mois de janvier 2020, toutes les instances représentatives du personnel (Délégué du personnel, Comité d’entreprise, Délégation unique du personnel et CHSCT) sont remplacés par un Comité social et économique (CSE). Sa mise en place est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés.
Son rôle principal est de protéger l’intérêt des salariés concernant les conditions de travail, la santé et sécurité au travail. Il organise des actions de prévention des risques professionnels, recueille et transmet à l’employeur les plaintes des salariés relatives à leur santé et leur sécurité au travail, les risques professionnels, le harcèlement, la discrimination…
Un CSE est également en mesure de saisir l’inspection du travail pour des plaintes concernant par exemple la santé et la sécurité au travail.
De ce fait, tous les membres du CSE doivent assister à une formation SSCT (Santé, sécurité et conditions de travail). Cependant, toute personne (responsable de sécurité, responsable RH, chef d’entreprise…) souhaitant acquérir ces connaissances peuvent suivre cette formation.
Les objectifs de la formation
La formation sur la Santé, sécurité et conditions de travail a pour but d’informer les personnes sur tout ce qui concerne la sensibilisation, la prévention des risques, ainsi que sur toutes les lois et les normes relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail. Ainsi formés, les membres d’un CSE peuvent mener à bien leurs missions.
L’article R2315-9 du code du travail définit précisément les objectifs de cette formation :
- «développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail » ;
- « de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et d’améliorer les conditions de travail ».
Le déroulement de cette formation
La durée
Le code du travail prévoit une durée minimum de formation pour les élus d’un CSE. Cette durée peut être augmentée si est accord est conclu.
Le temps de la formation SSCT dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Si celle-ci compte moins de 300 salariés, la durée de formation est de 3 jours minimum. Alors que la durée de formation d’une entreprise de plus de 300 salariés est de 5 jours minimum.
Cette formation est valable 4 ans ou le temps d’un mandat. En effet, les élus d’un CSE doivent suivre un renouvellement de formation à chaque nouveau mandat.
Le renouvellement de formation permet de mettre à jour les connaissances des stagiaires, tout en tenant compte de la formation initiale et des éventuelles évolutions technologiques ou de changement d’organisation de la société.
Le contenu
Chaque contenu de formation Santé, sécurité et conditions de travail est systématiquement adapté selon la branche professionnelle des stagiaires. En effet, les risques d’une entreprise de métallurgie ne sont pas les mêmes qu’un supermarché ou qu’une société de transport par exemple.
Plusieurs thèmes sont abordés lors de la formation. Il s’agit de :
- Les missions et l’organisation d’un CSE et d’une CSSCT : élections, réunions obligatoires, le droit d’alerte…
- Les conventions du travail : étude des spécificités du droit du travail en fonction de la branche professionnelle,
- Les maladies professionnelles et les accidents du travail : définitions et procédures, enquêtes …
- Détecter et estimer des risques : évaluation des risques en fonction du secteur professionnel, la sécurité au travail, les risques psychosociaux, la pénibilité au travail …
- Améliorer les conditions de travail et faire des actions de prévention des risques : aménagement des postes des personnes accidentées ou handicapées…
- Analyser les conditions de travail : étude des postes de travail, comparaison du travail prescrit et du travail réel…
- Coopérer avec les différents services de la santé au travail : Inspection du travail, INRS, l’ANACT, la DIRRECTE, la CRAM …
Comment accéder à cette formation ?
Cette formation Santé, sécurité et conditions de travail doit être dispensée obligatoirement par un établissement conventionné soit par le ministre du travail, soit par le préfet de la région.
Pour accéder à cette formation, le demandeur doit faire sa demande directement à son employeur par écrit, au minimum 30 jours avant le début de la formation.
L’employeur est en droit de refuser l’accès à la formation s’il juge que les jours d’absence du salarié peuvent nuire à la production et au fonctionnement de la société. Il doit notifier son opposition par courrier dans un délai de 8 jours à partir du jour de la réception de la demande de formation. La date de formation doit être décalée dans les 6 mois maximum.
Cette formation SSCT est financée par l’employeur. Les heures passées en formation ne sont en aucun cas déduites des heures de délégation, elles sont prises sur le temps de travail des membres du CSE.